Le SMIC au 1er juillet 2008
Le taux horaire du SMIC est fixé à 8.71€ au 1er juillet 2008, soit 1321.02€ pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Baisse du taux de l'AGS
A compter du 1 er juillet 2008, le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires est appelé temporairement à 0,10% (au lieu de 0,15%) dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale. Toutefois, le Conseil d'administration de l'AGS pourra décider à tout moment de rétablir le taux de 0,15%.

La loi de modernisation du marché du travail est adoptée
La loi sur la modernisation du marché du travail, reprenant le contenu de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier dernier, a été promulguée le 25 juin 2008.
Parmi les principaux apports de cette loi :
•  une fixation de la durée de la période d'essai du CDI et l'introduction d'un délai de prévenance en cas de rupture du contrat pendant cette période,
•  la création d'un nouveau motif de recours au CDD : le CDD à objet défini pour les cadres et ingénieurs,
•  la suppression du Contrat Nouvelles Embauches,
•  la modification des conditions d'octroi de l'indemnité légale de licenciement et de son montant,
•  la création d'un cadre légal pour le portage salarial.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines d'entre elles, de décrets à paraître.

La loi

Le marché du travail s'ouvre aux ressortissants de huit pays européens à partir du 1er juillet 2008
Un arrêté du 24 juin 2008 ouvre le marché du travail français à compter du 1er juillet 2008 aux ressortissants des huit pays d'Europe centrale qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004. Seuls les ressortissants de la Roumanie et la Bulgarie restent soumis aux dispositions transitoires.

L'arrêté

L'employeur doit prendre en charge l'entretien de la tenue de travail
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 mai 2008, énonce que l'employeur doit assurer les coûts d'entretien de la tenue de travail dont il impose le port à tous ses salariés.

Cass. Soc. 21 mai 2008, n° 06-44044

La loi contre les discriminations a été publiée le 28 mai 2008
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations du 27 mai 2008 est publiée. Elle concerne notamment :
- les notions et la liste des discriminations interdites, directes ou indirectes ;
- la liste des différences de traitement autorisées ;
- la directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ;
- la directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail ;
- la directive sur le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

La loi

Annulation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise si elles n'ont pas été simultanées
L'article L. 2314-6 du Code de Travail prévoit que l'élection des délégués du personnel et celle du comité d'entreprise doivent être réalisées le même jour à partir du moment où les conditions de seuil sont remplies. Ici, l'entreprise a bien organisé l'élection des délégués du personnel, mais pas celle des représentants du comité d'entreprise. La première a donc été annulée.

Cass.Soc. 28 mai 2008, n°07-60.333

Les Régimes de Retraite Supplémentaires
Pour améliorer les droits à retraite des salariés, les entreprises ont la possibilité de faire bénéficier leur personnel d'un régime de retraite supplémentaire qui complète les prestations des 2 régimes obligatoires (pension vieillesse de la Sécurité Sociale et retraite complémentaire AGIRC-ARRCO).

La fiche pratique (.pdf)

Quel rôle des seniors dans l'entreprise ?

L'essentiel au travers de la presse (pdf)

Le tutorat

La fiche pratique (.pdf)

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