Le SMIC au 1er juillet 2007
Depuis le 1er juillet, le SMIC est de 8,44 € brut de l'heure.

Site du Ministère du travail

Réduction Fillon : nouveau calcul au 1er juillet
Pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2007, il convient de distinguer deux formules de calcul de cette réduction selon que l'entreprise comporte dix-neuf salariés ou plus :

- pour les entreprises de dix-neuf salariés au plus, une nouvelle formule s'applique : C= (0,281 / 0,6) X [ (1,6 X SMIC horaire X nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute) - 1] ;

- pour les entreprises de plus de dix-neuf salariés, le précédent calcul est maintenu à savoir : C= (0,26 / 0,6) X [ (1,6 X SMIC horaire X nombre d'heures rémunérées /rémunération mensuelle brute) - 1]

Décret n° 2007-968 du 15 m a i 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés

Services à la personne : un nouveau décret
Un nouveau décret revient sur la réglementation applicable dans le domaine des services à la personne et notamment sur :
- les bénéficiaires de l'aide financière du comité d'entreprise et de l'entreprise versée en faveur des salariés (article L. 129-13 du Code du travail) ;
- la liste des activités de services à la personne désormais modifiée ;
- la réduction fiscale (article D. 129-36 du Code du travail) ;
- les mentions devant apparaître obligatoirement sur toute facture émise par un prestataire de services à la personne (nouvel article D.129-38) ;
- l'attestation fiscale annuelle.

Décret n ° 2007-854 du 14 mai 200 7 , JORF n° 112 du 15 mai 2007, page 8906

GPEC : des précisions
La mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle de l'emploi dans l'entreprise est précisée par un décret en date du 25 avril 2007 qui revient notamment sur :
- les emplois menacés ;
- la compétence du préfet du département du lieu où est situé le siège social de l'entreprise ;
- la définition de l'emploi stable que le salarié doit avoir retrouvé (CDI, CDD, reprise ou création d'une entreprise);
- l'organisation du comité de suivi.

Décret n°2007-603 du 25 avril 20 0 7, JORF n° 99 du 27 avril 2007 page 7493

Questions-réponses sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Une lettre circulaire ACOSS répond aux questions les plus souvent posées sur la loi du 30 décembre 2006 sous la forme de questions-réponses.

Lettre circulaire ACOSS n°2007-081 du 7 j uin 2007 sur la mise en œuvre de la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Guide du nouveau Code du travail

Un guide et des tableaux de concordance entre l'ancien et le nouveau Code sont proposés par le ministère du travail.

Déclaration de main d'œuvre
Depuis le 1er juin 2007, les établissements des secteurs privé et public industriel ou commercial de 50 salariés ou plus peuvent saisir leur déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) à l'adresse suivante :

https://www.dmmo.travail.gouv.fr

C'est jugé !

Un message « SMS » est un élément de preuve d'un harcèlement
Un salarié qui s'estime victime d'agissements de harcèlement moral ou sexuel doit établir les faits permettant de présumer l'existence de tels actes. La Cour de cassation admet comme éléments de preuve la production de SMS envoyés par l'employeur.

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 23 mai 2007, pourvoi n° 06-43.209

Le travail des mineurs
Les jeunes, non émancipés ne peuvent être employés dans les entreprises que lorsqu'ils atteignent 16 ans, âge légal de la fin de l'obligation scolaire. Il existe toutefois des dérogations pour l'embauche des jeunes de moins de 16 ans.

Dans tous les cas l'embauche d'un mineur est soumise à des règles particulières

La fiche pratique (.pdf)

Clause de forfait annuel en heure

Modèle (pdf )

Les entreprises vont-elles "bloguer" ?

L'essentiel à travers la presse (pdf )

Les outils pour fidéliser vos salariés
Attirer et fidéliser les salariés devient une priorité pour les entreprises. Les attentes qu'expriment les salariés évoluent : l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, reconnaissance du travail et de l'implication sont autant de nouveaux critères qui déterminent aujourd'hui le choix d'un emploi.

Ainsi, les entreprises doivent prendre en compte ces attentes et doivent construire des avantages concurrentiels en matière de gestion des ressources humaines afin de conserver les compétences adéquates dans leur structure. En voici quelques exemples.

La fiche pratique (.pdf)

Les métiers du multimédia

Les fiches pratiques :

	Le (la) concepteur (trice) multimédia (.pdf)
	Le (la) webmaster (.pdf)
	L'infographiste (.pdf)
	Le (la) directeur(trice) artistique (.pdf)

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