Un nouveau cas d’exonération de la contribution Delalande
La contribution n’est pas due lors du licenciement d’un salarié âgé d’au moins 50 ans qui adhère à la convention de reclassement personnalisé.

Circulaire Unedic n°2006-15 du 15 juillet 2006(.pdf)

Le tableau des charges sociales à jour au 1er septembre 2006
A noter la diminution de la cotisations AGS due par les entreprises, pour la seconde fois cette année.

Le tableau des charges sociales(.pdf)

Nouvelle procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage
Les contrats d’apprentissage signés à compter du 28 juillet 2006, complétés et revêtus du visa du Centre de Formation d’Apprentis doivent être transmis aux organismes consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, de Métiers ou d’Agriculture) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’apprentissage. Les organismes consulaires sont désormais compétents pour procéder à l’enregistrement des contrats dans les 15 jours à compter de la réception d’un dossier complet, la Direction Départementale du Travail de L’Emploi et de la Formation Professionnelle conservant un contrôle a posteriori de la validité de cet enregistrement.

Décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage

Accueillir un stagiaire étudiant dans votre entreprise
La loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a réformé le dispositif des stages étudiants en entreprise. Désormais seuls sont autorisés les stages faisant l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. La durée d'un stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris sauf pour les stages intégrés à un cursus pédagogique.
La convention type annexée à la charte signée le 26 avril 2006 par les partenaires sociaux, confirmée par le décret du 29 août, permet de donner un cadre et de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement.
D’autre part, le décret du 29 juin 2006 modifie et simplifie le régime social de la gratification allouée à un stagiaire.

	Décret n ° 2006 - 757 du 29 juin 2006 (Jo du 30/06)
	Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 (Jo du 31/08)
	La chartre et la convention type
	La fiche pratique (.pdf)

Intégrer la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans votre politique RH

L’essentiel à travers la presse(.pdf)

Des nouveautés concernant les congés spéciaux
Création du congé pour diriger une jeune entreprise innovante et adaptation du congé de présence parentale.

Mise à jour des tableaux congés pour projets personnels et congés familiaux de CAPital RH rubrique RH Pratique de mai 2006 (.pdf)

Le métier d’acheteur
Le métier d’acheteur est une fonction stratégique de l’entreprise dont l’objectif est d’assumer les approvisionnements aux meilleurs prix et aux meilleures conditions du marché.
Ce métier, bien que souvent assimilé à celui de commercial, requiert des compétences et des qualités qui lui sont propres.

Fiche pratique(.pdf)

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