Déclarer le bonus de 1 000 euros
L’URSSAF met à disposition des employeurs un imprimé type leur permettant de déclarer les sommes ainsi versées.

http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/bonus_exceptionnel_01.html

Cumul emploi-retraite
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise les conditions du cumul emploi/retraite et revient notamment sur l’appréciation de la cessation d’activité et le plafond des revenus pris en compte.

Circulaire CNAV 2006-18 du 21 février 2006

Assurance chômage : les nouvelles dispositions
Découvrez les nouvelles règles applicables à :

- L’aide dégressive à l’employeur (page 45 du premier arrêté du 23 février 2006 mentionné ci-dessous)

- L’aide à la mobilité (page 46)

- La convention de reclassement personnalisé

Arrêté du 23 février 2006 d'agrément au règlement d'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (.pdf)

Arrêté du 23 février 2006 d'agrément de la convention de reclassement personnalisé (.pdf)

Précisions sur les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations sociales sur les bas salaires
L'employeur bénéficie d’une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale calculée selon la formule suivante :

C= (0,26 / 0,6) X [ (1,6 X SMIC horaire X nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute) - 1]

Que faut-il entendre par " heures rémunérées " ?
Il s’agit de toutes les heures rémunérées quelle que soit leur nature, versées à compter du 1er janvier 2006.

Article 14 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la Sécurité sociale pour 2006

C’est jugé !
Accident du travail pendant le préavis
Un salarié démissionne de son emploi et exécute un préavis pendant lequel il a un accident du travail. Le médecin le déclare inapte définitivement à exécuter ses fonctions de chef d’équipe. Le salarié demande alors à son employeur soit d’être réintégré dans l’entreprise à un poste de bureau, soit d’être licencié.
La chambre sociale de la cour de Cassation précise que l'employeur n'a pas dans ce cas l'obligation, à défaut de reclassement, de licencier le salarié qui avait, antérieurement à cet accident, donné sa démission de manière non équivoque.

Chambre sociale de la Cour de cassation 15 février 2006

Harcèlement moral
L’article L. 122-49 du Code du travail, issu de la loi du 17 janvier 2002, protège les travailleurs victimes de harcèlement moral. Cependant, ces dispositions ne sont pas rétroactives : un salarié ne peut pas s’en prévaloir pour des faits antérieurs à ladite loi.

	Chambre sociale de la Cour de cassation 15 février 2006
	Article L. 122-49 du Code du travail

Services proposés gratuitement par l’URSSAF, le Chèque Emploi Très Petite Entreprise et le Titre Emploi Entreprise occasionnels facilitent les formalités d’embauche d’un salarié.
S’ils répondent au même objectif de simplification, ils ne visent pas les mêmes employeurs ni les mêmes embauches.

Pour en savoir plus :

La fiche pratique (.pdf)

Les sites Internet des deux dispositifs :

	www.emploitpe.fr
	www.letee.fr

Les titres de paiement co-financés par l’entreprise
Employeurs, pour une politique sociale innovante et dynamique, facteur de motivation et de fidélisation des salariés, avez-vous pensé aux différents titres de paiement co-financés ?
A ce jour, vous pouvez proposer à vos salariés :
- Des titres restaurant
- Des chèques emploi service universel
- Des chèques vacances
- Des chèques cadeaux

Pour en savoir plus :

La fiche pratique(.pdf)

Les périodes de stage des écoles de la CCIP
Vous cherchez un(e) stagiaire ? Consultez la liste des établissements ci-jointe et n’hésitez pas à les contacter.

Les périodes de stages (.pdf)

15ème Rencontres de l’Apprentissage et de l’Alternance
25 avril 2006 de 9h30 à 17h30
Stade de France – Porte D

Contact : Sacha Ivanovic : 01 48 95 11 17 – sivanovic@ccip.fr

Le Grand Rendez-vous de l’Emploi en Seine-Saint-Denis co-organisé par la CCIP93 et l’E2C
11 mai 2006 à Bobigny
9h00 : réunion sur « comment recruter, intégrer et fidéliser ses salariés aujourd’hui ?
9h30 - 17h00 : Stands sous forme de sessions d’embauche
10h30 - 17h00 : Présentation des métiers porteurs
10h30 Bâtiment
11h15 Hôtellerie / Restauration
14h00 Vente
14h45 Transport / Logistique
15h30 Services à la personne
16h00 : Remise des certificats de compétences aux jeunes de l’Ecole de la Deuxième Chance
17h30 : 1er bilan de l’opération « Vos embauches, la CCIP s’y emploie »

Lieu :
CCIP93
191, avenue Paul Vaillant Couturier
93000 Bobigny

Contact : Caroline Lebé : 01 48 95 10 49 – clebe@ccip.fr

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