« Vos embauches, la CCIP s’y emploie »
Vous êtes chefs d’entreprise et vous souhaitez recruter ?
Vous manquez de temps pour vous informer sur les contrats de travail et les aides à l’emploi ?
Les conseillers de la CCIP vous accompagnent gratuitement pour concrétiser cette démarche : appui à la définition de vos besoins et à la rédaction de vos offres, choix des supports de diffusion (diffusion possible sur notre site http://www.ccip93.fr)

Contactez les :

0 810 400 870 (numéro azur).

Pour en savoir plus

Modification de certains taux de cotisations sociales
Cotisations d’assurance chômage, d’assurance vieillesse, AGS… le taux de certaines cotisations a été modifié au mois de janvier.

Le tableau des charges sociales actualisé au 1er janvier 2006

Barème 2006 des cotisations dues pour l’emploi d’apprentis

Circulaire de l’ACOSS sur le barème 2006

Instruction fiscale sur le crédit d’impôt apprentissage du 7 février 2006

Pour en savoir plus(.pdf)

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Plusieurs textes précisent les points suivants :
Les employeurs peuvent s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en passant des contrats de fourniture de sous-traitance avec des entreprises adaptées (Décret n°2006-135)
La contribution Agefiph peut être minorée et certaines dépenses peuvent être déduites (Décret n°2006-136)
Une nouvelle aide aux employeurs de personnes handicapées est créée (Décret n°2006-134)

	Décret n°2006-135 du 9 février 2006
	Décret n°2006-136 du 9 février 2006
	Pour connaître la liste des dépenses déductibles : arrêté du 9 février 2006
	Circulaire DGEFP 2006-6 du 22 février 2006 sur l’obligation d’emploi(.pdf)
	Décret n°2006-134 du 9 février 2006
	Arrêté du 9 février 2006 sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap
	Circulaire DGEFP 2006-7 du 22 février 2006 sur la minoration de la contribution AGEFIPH et l’aide aux employeurs (.pdf)

Rescrit social

Des modèles de rescrit sont disponibles sur le site de l’URSSAF

Services à la personne
Parcours guidé d’inforeg : un accès gratuit à des fiches sur la réglementation générale, les activités soumises à agrément (simple et qualité), les avantages fiscaux et sociaux…

http://www.inforeg.ccip.fr/service-personne/index.htm

Bonus exceptionnel de 1000€ : précisions de l’ACOSS
Une lettre-circulaire de l’ACOSS apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ce bonus (bénéficiaires, forme de la décision d’attribution, versement, notification à l’URSSAF…)

Lettre- circulaire de l’ACOSS n°2006-040 du 15 février 2006

C’est jugé !

Sanction du travail dissimulé
L’indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire prévue à l’article L324-11-1 du code du travail en cas de travail dissimulé allouée par le juge se cumule avec les indemnités de toute nature auxquelles a droit le salarié licencié à l’exception de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2006

Le licenciement anticipant sur des difficultés économiques
Un licenciement motivé par une réorganisation de l’entreprise pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques a été jugé valable par la Cour de cassation.
Cet arrêt a fait couler beaucoup d’encre dans le presse spécialisée.

Cour de cassation, chambre sociale, 11 janvier 2006

Le travail à temps partagé
Si vous souhaitez recruter à temps partiel ou le temps d’une mission, sans pour autant vous engager dans des embauches à long terme, les groupements d’employeurs et les entreprises de travail à temps partagé sont des solutions qui s’offrent à vous. En tout état de cause, les règles relatives au cumul d’emplois doivent être respectées.

Les groupements d’employeurs

	Les entreprises de travail à temps partagé
	Le cumul d’emplois

L’emploi des seniors

L’essentiel à travers la presse (.pdf)

Télétravail : Mode d'emploi
Le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) prédisait un essor considérable du télétravail. Mais en France, cette nouvelle organisation de travail reste encore assez peu répandue (environ 7% de la population active). Les entreprises sont encore frileuses par rapport à cette nouvelle modalité qui oblige à repenser les règles de fonctionnement interne et la notion de contrôle.
Pourtant, le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l'entreprise comme pour les salariés : des économies sur la location ou l'achat de bureaux, une plus grande réactivité aux besoins des clients, un meilleur équilibre entre vie professionnelle et privée et moins de stress pour les salariés (absence de trajet) qui sont propices à une plus grande efficacité et qui constituent un moyen d'attirer et de fidéliser les bons profils.

	La fiche pratique(.pdf)
	Association Française du Télétravail et des Téléactivités

Europass : un portfolio européen de compétences et qualifications
Véritable outil de gestion des ressources humaines, cet instrument reconnu au niveau national et européen vous aidera à la fois à valoriser l’expérience et le parcours européen de formation de vos salariés ou stagiaires mais aussi à identifier dans vos recrutements les profils européens dont vous avez besoin pour vous développer .
Europass est un portfolio européen de compétences, élaboré et reconnu par 31 pays. Les 5 documents officiels du portfolio Europass permettent aux salariés de présenter leurs compétences et qualifications acquises tout au long de leur vie professionnelle.

La fiche pratique(.pdf)

Pour en savoir plus :
http://europass.cedefop.eu.int
http://www.europass-france.org
Centre national Europass France : 05 56 00 94 00

Les prochaines Journées Portes Ouvertes des écoles de la CCIP se dérouleront les 24, 25 et 26 mars.

Pour en savoir plus : http://www.orientation-metiers.ccip.fr/

28 mars 2006
La Validation des Acquis de l’Expérience / Les procédures d'une VAE

Contact : Marie-Claude DAMIENS : 01.48.95.11.38 ou emploi93@ccip.fr

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