Plan d’urgence pour l’emploi
Le plan gouvernemental d’urgence pour l’emploi, mis en œuvre par les ordonnances parues début août, crée de nouveaux dispositifs pour favoriser l’embauche de salariés.

Un nouveau contrat de travail : le « Contrat Nouvelles Embauches »( CNE)
Depuis le 4 août 2005, les entreprises de 20 salariés au plus peuvent conclure un CNE.
Il s'agit d'un contrat conclu sans détermination de durée et comportant une période de consolidation de l'emploi de 2 ans, période pendant laquelle les deux parties peuvent rompre le contrat de travail sans justificatif, selon une procédure simplifiée et un régime indemnitaire spécifique.
Le formulaire de Déclaration Unique d’Embauche (DUE) comprend dorénavant une case « CNE » à cocher, le cas échéant.

	La fiche pratique (.pdf)
	Un modèle de contrat
	La Déclaration Unique d’Embauche modifiée
	L’ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches"
	Questions-réponses du ministère de l’emploi et de la cohésion sociale

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Le chèque - emploi pour les entreprises de 5 salariés au plus
Depuis le 1er septembre 2005, un service chèque - emploi TPE est instauré en faveur des entreprises dont l’effectif n’excède pas 5 salariés. Des décrets précisant certaines modalités d’application de ce service sont en attente de parution.
Le chèque - emploi TPE concernera toutes les embauches (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel) et pourra servir de moyen de paiement.

	La fiche pratique (.pdf)
	L’ordonnance du 2 août 2005 créant un chèque- emploi pour les TPE
	Le site internet

Nouvelles règles en matière de décompte des effectifs et de seuils de prélèvements obligatoires
Les salariés de moins de 26 ans embauchés depuis le 22/06/2005 ne sont plus pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, jusqu’au 31 décembre 2007.
Pour inciter les TPE à recruter, les coûts liés au franchissement du seuil de 10 ou 20 salariés seront en partie compensés par l’Etat.

	La fiche pratique (.pdf)
	Le tableau des charges sociales au 1er août 2005 (.pdf)
	L’ordonnance du 2 août 2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs
	L’ordonnance du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires

Le plan de formation de l’entreprise
Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience décidées par le chef d’entreprise.
Trois types d’actions de formation composent désormais le plan de formation. Si le document doit distinguer clairement ces trois catégories, il n’existe cependant aucune obligation de construire un plan de formation les incluant toutes systématiquement.

	La fiche pratique
	Tableau récapitulatif (.pdf)

Question juridique concernant le droit de la formation continue - Délégation Formation et Compétences de la CCIP : 01 55 65 67 40 – www.dfc.ccip.fr

La réforme de la formation professionnelle un an après

L’essentiel à travers la presse

Le droit individuel à la formation
Avec l’irruption du Droit Individuel à la Formation (DIF), l’employeur n’est plus le seul, juridiquement, avoir l’initiative de la formation. Au fur et à mesure de son temps de présence, le salarié acquiert des droits à des heures de formation, qu’il peut choisir d’écouler ou d’épargner. Il est également force de proposition quant à leur utilisation

La fiche pratique (.pdf)

Question juridique concernant le droit de la formation continue - Délégation Formation et Compétences de la CCIP : 01 55 65 67 40 – www.dfc.ccip.fr

Les formations aux métiers des Ressources Humaines du bac + 2 au bac +5

Les formations de bac +2 à bac +4 (.pdf)

Les formations bac +5 (.pdf)

Réunion sur le thème de l’intéressement.

Le 27 septembre 2005

Contact : Marie-Claude Damiens : 01.48.95.11.38 ou emploi93@ccip.fr

Réunion d’information sur l’évaluation des salariés.

Le 25 octobre 2005 de 9h00 à 11h00.

Contact : Antoine Bartet : 01.48.95.10.68 ou emploi93@ccip.fr

Chefs d’entreprise du secteur transport logistique
Vous souhaitez trouver du personnel qualifié, fidéliser vos salariés, améliorer votre compétitivité ?
Pour répondre à ces questions, le service emploi de la CCIP Seine-Saint-Denis a mis en place un Réseau d’Entreprises RH dans le secteur du transport logistique
Pour plus d’informations:

Contact : Marie-Claude Damiens : 01.48.95.11.38

CAPital Ressources Humaines est éditée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Seine-Saint-Denis · Directeur de la publication : Michèle Haby-Arlen · Directeur de la rédaction : Christophe Mercadier · Comité éditorial : Antoine Bartet, Stéphanie Briand, Marie-Alice Foulquier, Véronique Lemoine, Stéphanie Ménégakis, Véronique Paillieux, Arnaud Simon, Patricia Soler, Elisabeth Stachler · Comité technique : Christine Arrondeau, Haï Granger, Jacques Imbert · Maquette : Trimaran.

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