Chiffres et charges sociales au 1er janvier 2005
A noter l’augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 516 €), l’élargissement de l’assiette de la CSG et CRDS, l’augmentation de la participation des entreprises de moins de 10 salariés à la formation professionnelle continue ainsi que la hausse de la taxe d’apprentissage.

	Chiffres et charges au 1er janvier 2005
	Exemple : estimation des charges pour un SMIC

Titres restaurant
La contribution patronale au titre restaurant est portée à 4,80 € (au lieu de 4,60 €)

Loi de Finance rectificative n°2004-1485 pour 2005

Réduction de charges sociales Fillon
Pour les entreprises qui appliquaient jusqu’en 2003 les allégements Aubry, la réduction générale de cotisations jusqu’ici dégressive jusqu’à 1,7 fois la garantie minimale 2 (GMR 2) voit sa limite abaissée à 1,6 fois la GMR 2.
Pour les autres, la limite reste fixée à 1,6 SMIC. Le régime devrait être unifié pour toutes les entreprises à compter du 1er juillet 2005 sur cette base.

Loi de Finance n°2004-1484 pour 2005, article 129

Contingent annuel d’heures supplémentaires
Il est désormais de 220 heures au lieu de 180 heures, ce qui facilite le maintien de la durée hebdomadaire à
39 heures pour les entreprises qui le souhaitent.

Décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004

La durée du travail dans les Hôtels Cafés Restaurants
La durée équivalente à la durée légale du travail dans les HCR est fixée à 39 heures/semaine sauf dans les entreprises de plus de 20 salariés où elle reste à 37 heures.

Décret 2004-1536 du 30 décembre 2004

Précisions sur la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation
Une circulaire explique sous forme de questions-réponses comment traiter les différentes interrogations pratiques qui se sont posées à l’occasion de la mise en place du contrat de professionnalisation.

Circulaire DGEFP n°2004/033 du 13 décembre 2004

Allongement de la vie active
En quelques années la part des 50-59 ans dans l’entreprise est déjà passé de 15% à plus de 20%. Plus préoccupant encore, à partir de l’année prochaine, pour la première fois depuis des décennies, la population active va baisser, engendrant mécaniquement des pénuries de compétence dans certains secteurs
Grâce à une convention signée avec la DDTEFP de Seine-Saint-Denis, un conseiller Ressources Humaines de la CCIP de Seine-Saint-Denis peut, gratuitement, sur simple appel, accompagner votre réflexion sur les actions à initier pour anticiper le « papy-boom » dans votre entreprise.

Contact : 01 48 95 11 36 / caprh93@ccip.fr

Les accords de branche relatifs à la formation professionnelle
L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 ont laissé une large place aux négociations collectives pour adapter aux branches certains dispositifs comme le contrat et la période de professionnalisation, la formation hors du temps de travail et le droit individuel à la formation.
A ce jour, une quarantaine de branches a conclu un accord.
Attention, sauf pour les entreprises adhérentes des organisations professionnelles signataires, ces accords ne sont applicables qu’à compter de leur date d’extension. Pour l’heure, peu d’accords sont étendus.
La plupart de ces accords sont accessibles sur www.legifrance.gouv.fr et sur le site du Centre Inffo : www.centre-inffo.fr

Tableau des accords de branche (pdf)

La période d’essai

Modèle de clauses à insérer dans le contrat de travail (pdf)

La discrimination à l’embauche

L'essentiel à travers la presse (pdf)

La période d’essai
Vous êtes sur le point de recruter un nouveau collaborateur : comment prévoir une période d'essai au contrat de travail? Quelle doit-être sa durée? Pouvez-vous la renouveler?

La fiche pratique (pdf)

Tests et examens de langues (TOEIC, TOEFL)
Parmi toute la gamme de tests et diplômes de langues existants, certains sont plus adaptés au monde professionnel et permettent d’évaluer le niveau de connaissances écrites, orales et culturelles de la personne. Reconnus à l’échelle internationale, ils servent de plus en plus de référence à bon nombre d’entreprises souhaitant mesurer et valoriser les compétences linguistiques de leurs salariés.

La fiche pratique (pdf)

Atelier thématique sur la Validation des Acquis de l’Expérience
« Quel est son fonctionnement ? Quel coût ? Quels bénéfices en tirer ? »
Le 8 février 2005 de 9h00 à 11h00
CCIP Seine-Saint-Denis
191, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY

Contact Antoine Bartet : 01 48 95 10 68 ou abartet@ccip.fr

Le Titre Emploi Entreprise (TEE)
Pour accomplir vos formalités sociales liées à l’embauche de salariés occasionnels
Le 17 février 2005 de 9h00 à 11h00
CCIP Seine-Saint-Denis
191, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY

Contact Marie-Claude Damiens : 01 48 95 11 38 ou mdamiens@ccip.fr

Réunion d’information sur l’alternance
Les dernières réformes : contenu et avantages pour l’entreprise
Le 17 février 2005 de 8h30 à 11h30
CCIP Seine-Saint-Denis
191, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY

Contact Sacha Ivanovic : 01 48 95 11 17 ou sivanovic@ccip.fr

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