La réforme de la formation professionnelle
La loi sur la réforme professionnelle et le dialogue social a été définitivement adoptée le 7 avril : Refonte des contrats de formation en alternance, nouvelles obligations de l’employeur dans le plan de formation, modification de la participation financière des entreprises au financement de la formation continue… Autant de nouveautés législatives à connaître pour mettre en place dans votre entreprise ce nouveau droit de la formation professionnelle.
Le volet sur le dialogue social sera traité dans notre prochain numéro.

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Le Titre Emploi Entreprise : 1er décret et arrêté d'application
Un décret du 9 février 2004 apporte des précisions sur les conditions à remplir par les entreprises pour pouvoir utiliser le Titre Emploi Entreprise . A la fois contrat de travail, fiche de paie et formalités déclaratives d’embauche, le TEE concerne les entreprises de 10 salariés au plus (et non plus 3 salariés maximum) pour l’embauche de leurs salariés en CDI et toute entreprise pour l’emploi en CDD de 100 jours maximum.
L’arrêté du 11 février 2004 désigne les URSSAF de Paris-Région Parisienne comme centres nationaux de traitement du Titre Emploi Entreprise. Nous vous rappelons que le TEE ne concerne pour l’instant que les seules entreprises des secteurs des Hôtels Cafés Restaurants et du BTP pour leurs salariés occasionnels.

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C'est jugé !

Suspension de la période d'essai du contrat d'apprentissage en cas de maladie
Le contrat d’apprentissage peut, au cours des deux mois qui suivent sa signature, être résilié sans indemnité par chacune des parties (article L. 117-17 du Code du travail).
La Cour de cassation vient de décider qu’en cas de maladie de l’apprenti pendant cette période, ce délai est suspendu pendant toute la durée de l’absence pour maladie, ce qui prolonge la période d'essai d'autant.
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 16 mars 2004, n° 01-44456

Consulter l'arrêt du 16 mars 2004 (n°01-44456)

VIE

Vous souhaitez vous développer à l'international ? Pensez au VIE, Volontariat International en Entreprise
Alternative au recrutement local et à l'expatriation, le VIE vous permet d’embaucher un jeune de 18 à 28 ans pour une durée de 24 mois maximum et exonérée de toutes charges sociales.

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	Précisions sur les modalités du VIE dans l'arrêté du 24 mars 2004

Le contrat de travail à durée déterminée saisonnier

Modèle de contrat saisonnier

Jeune Entreprise Innovante

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Manager des collaborateurs démotivés

L'essentiel à travers la presse

Le bilan de compétences

Ce dispositif permet aux salariés et aux demandeurs d'emploi de faire une analyse de leurs compétences professionnelles. A ce jour, seul 8% des bilans réalisés le sont à l'initiative des employeurs. Pourtant, même s'il reste au service d'un projet personnel, le bilan de compétences est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a toute sa place dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

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	Le Centre de bilan de compétences de la CCIP

Les métiers et les formations du multimédia

	BAC +2/3
	BAC +4/ 5
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Chefs d’entreprise, comment anticiper LE CHOC DEMOGRAPHIQUE ?
Quel management des âges et des compétences
Salon RH
Table ronde sur la VAE
Table ronde sur la réforme de la formation continue
Colloque sur le choc démographique, quel management des âges et des compétences ?

Jeudi 29 avril 2004 – de 11h00 à 19h00
CCIP Seine-Saint-Denis
191, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY
Entrée gratuite sur invitation

	Contact : 01.48.95.10.68 ou emploi93@ccip.fr
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Sécurité au travail :
Quelles obligations, quelles responsabilités civiles et pénales pour le dirigeant.

Mardi 04 mai 2004 – de 09h00 à 12h00
CCIP Seine-Saint-Denis
191, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY

Contact : 01.48.95.11.38 ou emploi93@ccip.fr

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