Allègement Fillon: nouvelles précisions
Une circulaire précise comment doit se calculer la réduction mensuelle dans des cas concrets complexes : rappels de salaires, maladie de l’employé, heures supplémentaires, cumul avec l’abattement temps partiel…

Consulter la circulaire

C'est jugé !

Changement du lieu de travail
La Chambre sociale réaffirme que dans le contrat de travail, la simple mention du lieu de travail ne lie pas l’employeur et permet la mutation du salarié, même sans clause de mobilité, à condition que ce soit dans le même secteur géographique.

Consulter l’arrêt du 21 Janvier 2004 (n°02-12.712)

Preuve des heures supplémentaires
La Chambre sociale saisit l’occasion de rappeler que, si la preuve des heures de travail effectivement accomplies incombe autant à l’employeur qu’au salarié, ce dernier doit néanmoins fournir au juge des éléments à l’appui de sa demande.

Consulter l’arrêt du 25 février 2004 (n°01-45.441)

Election des délégués du personnel

Toute entreprise occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois (consécutifs ou non) doit obligatoirement procéder à des élections professionnelles afin de mettre en place une délégation du personnel. Si l'initiative incombe à l'employeur, celui-ci peut également répondre à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale.

	La fiche pratique
	Le rétro planning des élections

Le contrat à durée déterminée d’usage

La conclusion de ce contrat n’est possible que si cette pratique est reconnue par un usage ancien, bien établi et admis comme tel dans la profession. De plus l'emploi proposé doit être par nature temporaire.

Le recours au CDD d’usage est intéressant pour l’employeur :
- en fin de contrat, il n’y a pas de prime de précarité à verser au salarié ;
- le contrat peut être conclu sans terme précis ;
- plusieurs CDD successifs peuvent être conclus.

	Pour consulter l’article D. 121-2 du Code du travail
	Modèle de Contrat à Durée Déterminée d'usage

Le point sur la place de la Gestion des Ressources Humaines dans les petites entreprises

L'essentiel à travers la presse

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : Mode d’emploi

Faire face à la fois :
- aux évolutions des marchés par la conduite des changements techniques, stratégiques et organisationnels,
- aux chocs démographiques et donc au vieillissement de la population salariée, à la guerre des talents et à une raréfaction des candidats.
Ces enjeux et risques nécessitent pour l’entreprise un redéploiement et/ou un renforcement des compétences internes. Il est donc important de connaître ses ressources et besoins actuels et futurs car le capital humain est l’avenir de l’entreprise.

	La fiche pratique
	Pour en savoir plus

A paraître en mars - avril : la circulaire d'application du décret du 26 juillet 2003 sur l'aide étatique au conseil aux entreprises pour la conception et l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences."

Les Métiers de la Qualité

	BAC +2/3
	BAC +4/ 5

Vous envisagez d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise : c’est la période !

	Calendrier des formations des écoles de la CCIP proposant des stages en entreprise
	Liste (non exhaustive) des sites internet de diffusion d’offres de stage
	Fiche pratique sur l’accueil d’un stagiaire en entreprise

Les 13e Rencontres de l’Apprentissage et de l’Alternance
Les 1er et 2 avril prochains
au Parc des Expositions de l’Aéroport du Bourget

Contact : 01.48.95.11.17 ou alternance93@ccip.fr

Salon professionnel sur le « Management des âges et des compétences »
Le 29 avril 2004
A la CCIP de Bobigny
191 av Paul Vaillant Couturier – 93000 Bobigny

	Contact : 01.48.95.10.68 ou emploi93@ccip.fr
	Télécharger le programme

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