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  N° 7- Septembre 2003
   
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Contrat Initiative Emploi : nouveautés pour l'embauche des plus de 50 ans depuis le 1er juillet

De nouvelles dispositions concernent les cas de recours au CIE et les conditions de versement de l'aide.
Si vous embauchez une personne de plus de 50 ans qui est :

* soit demandeur d'emploi durant 12 mois dans les 18 derniers mois
* soit handicapé
* soit bénéficiaire de l'Allocation Spécifique de Solidarité
* soit bénéficiaire du RMI

votre entreprise recevra une aide mensuelle de 500 euros pendant 5 ans. Toutes les nouveautés du C.I.E. remanié figurent en rouge et en italique sur notre fiche pratique.

La fiche juridique pratique

L'article de loi

Pour tout renseignement : 01 48 95 10 73

La Contribution Delalande : elle ne dissuadera plus l'embauche des plus de 45 ans

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit un nouveau cas d'exonération du paiement de la contribution Delalande, due pour le licenciement d'un salarié de plus de 50 ans. Désormais si le salarié était âgé de plus de 45 ans lors de son embauche dans l'entreprise, la cotisation n'est pas due.
Important : auparavant ce cas d'exonération était réservé à l'embauche de chômeur. La condition d'inscription comme demandeur d'emploi est supprimée.

L'article de loi

Les allégements de charges Fillon : précisions

L'ACOSS apporte sous forme de fiches des réponses aux questions pratiques qui peuvent se poser dans l'application de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Pour en savoir plus

 
     
Actualité    
 

CDI à temps complet et propositions de clauses

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Modèles de clauses fréquentes

Pour tout renseignement : Tél : 01 48 95 10 73

 
     
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Expatriation : avez-vous pensé à tout ?

L'expatriation d'un salarié implique d'aplanir bien des difficultés. Petit passage en revue des éléments à prendre en considération avant d'envoyer son collaborateur au loin.

L'essentiel à travers la presse

 
     
Tendances
 
 
Transformer l'expérience de vos salariés en diplôme grâce à la Validation des Acquis de L'Expérience (VAE) : un véritable outil de Gestion des Ressources Humaines !

La VAE favorise la mobilité interne et la motivation des salariés en reconnaissant leurs compétences professionnelles, voire extra-professionnelles.

La VAE

Pour en savoir plus :

* Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
* Pôle régional d'information conseil en Validation des Acquis de l'Expérience
* Centre-Inffo

 
     
Ecole&Campus    
 
Rentrée 2003 dans les écoles de la CCIP

Pour vos futurs recrutements : découvrez les nouvelles formations proposées par nos écoles.

Nouvelles formations de la CCIP

 
     
L'Agenda    
 

Les prochaines Rencontres Ressources Humaines

25 septembre Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Mieux connaître le dispositif VAE par des présentations d’expériences et le partage de leurs enseignements
GIP GPV / Université PARIS XIII – Campus de Villetaneuse
Horaires : 9h00 -17h 30
Inscription : Tel : 01.48.09.26.36 - profession.banlieue@wanadoo.fr

16 octobre


Gestion des absences
CCIP – Seine-Saint-Denis
Horaires : 9h00 -12h
Coût : 40 €uros
Inscription : Marie-Claude DAMIENS : 01.48.95.11.38 - mdamiens@ccip.fr
Début Octobre L' évaluation des salariés, Les méthodes, les systèmes et les coûts d'évaluation
Coût : 40 €uros
Horaires : 8h30 à 11h30
Inscription : Stéphanie PORRETTA, Tel : 01.48.95.10.38 - sdauphin@ccip.fr
L’outil du mois 
DIAG RH Diagnostic Individualisé d’Accompagnement dans la Gestion des Ressources Humaines
Gratuit et confidentiel pour accompagner les dirigeants de TPE/PME à développer des techniques et outils de gestion du personnel et d’organisation du travail.
CCIP – Seine-Saint-Denis
Caroline LEBE : 01.48.95.10.68 / clebe@ccip.fr



Information et inscription : 01 48 95 10 73

 
     
 

 
  CCIP Services
CCIP Seine-Saint-Denis
191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny· Tél : 01 48 95 10 00 · sputteman@ccip.fr
 
     
 
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