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Commissions départementales d'urbanisme commercial
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Elles ont été mises en place pour maintenir un équilibre entre les différentes formes de distribution et s’appuient sur les Schémas Départementaux de Développement Commercial
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Le Schéma Départemental de Développement Commercial
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le Schéma Départemental de Développement Commercial (SDC) est un document prospectif qui donne les grandes orientations pour le développement du commerce de Seine-Saint-Denis. Il sert de document de référence à la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC), qui statue sur les projets d’urbanisme commercial dans notre département.
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Etude sur le commerce en Seine Saint Denis
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L’étude se décline sous forme de fiches conçues comme des aides méthodologiques sur les dispositifs à disposition des collectivités pour agir sur le commerce : descriptif des dispositifs, avantages, limites et contraintes de chacun des outils. Ces fiches s’appuient sur le recensement et l’analyse de nombreuses expériences menées en France au cours des dernières années par des collectivités locales, des chambres consulaires, des sociétés d’économie mixte ou des opérateurs privés.
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